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Notes sur le tag : entrave numérique

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Dernières notes

IVG et délit d’entrave numérique : le PS revient à la charge

Bruno Le Roux, président des députés socialistes, a signalé que son groupe allait déposer « très rapidement » une proposition de loi « afin d’élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse aux sites internet de ‘désinformation’ sur l’avortement ». Il recommande « un examen de la future proposition de loi en procédure accélérée ». Cette annonce fait suite au refus...

Publié le 05/10/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

IVG : Le ”délit d'entrave numérique n'est que l'expression d'une radicalisation idéologique”

La ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol annonce à l’AFP ce jour que « Le gouvernement va introduire un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté, afin d'élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet qui véhiculent des informations "biaisées" sur l'avortement » . Cette annonce n’était attendue que demain (cf. IVG...

Publié le 27/09/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

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